Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

10.05.2016

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_091

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 24.05.2016

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :