Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
10.05.2016
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
16_MOT_091
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 24.05.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |