Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

15.03.2016

Département pilote

DES

Département en appui

Identifiant

16_MOT_090

Commission

16_284

Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.01.2017

Texte déposé

Lien	Type
Vote sur les conclusions du rapport de la commission (prise en considération de la motion transformée en postulat) du 24.01.17	Divers
Objet et développement	Divers
Dépôt	Divers