Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
15.03.2016
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
16_MOT_089
Commission
Délais réponse du CE
24.01.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 24.01.2017
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |