Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA".

Auteur

Isabelle Freymond

Date du dépôt

08.03.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_082

Commission

CTAFE

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 28.03.2017

Texte déposé

-

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 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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