Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA".
Auteur
Isabelle Freymond
Date du dépôt
08.03.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
16_MOT_082
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 28.03.2017
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet et développement | Divers |
Dépôt | Divers |