Détermination Laurence Cretegny - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Fiscalité agricole et maintenant ?
Auteur
Laurence Cretegny
Date du dépôt
09.01.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
16_INT_647_2
Commission
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Délais réponse du CE
09.04.2018
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |