Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
06.12.2016
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
16_INT_638
Commission
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Délais réponse du CE
13.03.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 13.12.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |