Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
01.11.2016
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
16_INT_610
Commission
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Délais réponse du CE
15.02.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 15.11.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |