Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
20.09.2016
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_580
Commission
-
Délais réponse du CE
04.01.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 04.10.2016
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |