Interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

20.09.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_578_1

Commission

-

Délais réponse du CE

04.01.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.10.2016

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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