Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?
Auteur
Claire Attinger Doepper
Date du dépôt
23.08.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_548
Commission
-
Délais réponse du CE
30.11.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.08.2016
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |