Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés !
Auteur
Graziella Schaller
Date du dépôt
21.06.2016
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_538
Commission
-
Délais réponse du CE
28.09.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.06.2016
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |