Interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
14.06.2016
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_528
Commission
-
Délais réponse du CE
21.09.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.06.2016
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |