Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Imposition fiscale des start-ups et des créateurs d'entreprises, sommes-nous réellement aussi attractifs que nous le pensons
Auteur
Laurent Miéville
Date du dépôt
07.06.2016
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
16_INT_524
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 21.06.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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