Interpellation Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ?
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
03.05.2016
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_503
Commission
-
Délais réponse du CE
10.08.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.05.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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