Détermination Jean-Luc Bezençon - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs - Stop aux abuseurs des prestations sociales
Auteur
Jean-Luc Bezençon
Date du dépôt
21.06.2016
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
16_INT_481_2
Commission
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Délais réponse du CE
21.09.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Vote sur la détermination du 21.06.16 | Divers |