Interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs
Auteur
Jean-Luc Bezençon
Date du dépôt
09.02.2016
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
16_INT_481_1
Commission
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Délais réponse du CE
01.06.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.03.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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