Détermination Marc-Olivier Buffat - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ?
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
06.09.2016
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
16_INT_480_2
Commission
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Délais réponse du CE
06.12.2016
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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