Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

14.06.2016

Département pilote

DES

Département en appui

DFIRE

Identifiant

16_INI_019

Commission

16_307

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 13.12.2016

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

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