Initiative Philippe Jobin - Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
15.03.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
16_INI_017
Commission
-
Délais réponse du CE
12.04.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.04.2016
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |