Question orale Grégory Devaud - Heure des questions orales du mois de décembre 2016
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
29.11.2016
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
16_HQU_DEC
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 13.12.2016
Texte déposé
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