Simple question Alexandre Berthoud et consorts - Plans directeur régionaux : quand la loi permettant une simplification du processus d'adoption pourra-t-elle être acceptée par le Grand Conseil et mise en vigueur ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
06.10.2015
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
15_QUE_038
Commission
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Délais réponse du CE
06.11.2015
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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