Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision

Auteur

Amélie Cherbuin

Date du dépôt

17.03.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_POS_111

Commission

15_208

Délais réponse du CE

24.03.2016

Dernière décision du GC

REF, 10.11.2015

Texte déposé

-

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