Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Subventions aux projets régionaux : mesurer la performance et sécuriser le processus de décision
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
17.03.2015
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
15_POS_111
Commission
Délais réponse du CE
24.03.2016
Dernière décision du GC
REF, 10.11.2015
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |
Vote et vote nominal sur les conclusions du rapport de la commission (classement) du 10.11.15 | Divers |