Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?
Auteur
Julien Eggenberger
Date du dépôt
15.12.2015
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
15_INT_464
Commission
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Délais réponse du CE
12.04.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.01.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |