Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
01.09.2015
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
15_INT_424
Commission
-
Délais réponse du CE
08.12.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 08.09.2015
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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