Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ?
Auteur
Philippe Jobin
Date du dépôt
25.08.2015
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
15_INT_415
Commission
-
Délais réponse du CE
01.12.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.09.2015
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |