Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
25.08.2015
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
15_INT_414
Commission
-
Délais réponse du CE
01.12.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.09.2015
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |