Interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ?
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
25.08.2015
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
15_INT_412
Commission
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Délais réponse du CE
01.12.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.09.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |