Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subsides au sport : qui paiera le manque à gagner ?
Auteur
Julien Eggenberger
Date du dépôt
05.05.2015
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFJC
Identifiant
15_INT_383
Commission
-
Délais réponse du CE
12.08.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.05.2015
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |