Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
03.03.2015
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
15_INT_353
Commission
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Délais réponse du CE
10.06.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.03.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |