Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
03.02.2015
Département pilote
DFJC
Département en appui
DFIRE
Identifiant
15_INT_339
Commission
-
Délais réponse du CE
10.05.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.02.2015
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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