Initiative José Durussel et consorts - Crise laitière et gestion des volumes

Auteur

José Durussel

Date du dépôt

01.12.2015

Département pilote

DFA

Département en appui

-

Identifiant

15_INI_016

Commission

-

Délais réponse du CE

08.12.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.12.2015

Texte déposé

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