Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
14.01.2014
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
14_MOT_036
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
REF, 02.09.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Objet et développement | Divers |
| Vote sur les conclusions de la majorité de la commission (classement) du 02.09.14 | Divers |