Interpellation Gérard Mojon et consorts - Dossiers informatisés des patients, faut-il s'inquiéter ?
Auteur
Gérard Mojon
Date du dépôt
09.12.2014
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
14_INT_322
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
TRAITE, 06.01.2015
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |