Interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ?
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
02.12.2014
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
14_INT_317
Commission
-
Délais réponse du CE
09.03.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.12.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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