Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
Auteur
Pierre-Alain Favrod
Date du dépôt
28.10.2014
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
14_INT_302
Commission
-
Délais réponse du CE
11.02.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.11.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |