Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels
Auteur
Gérard Mojon
Date du dépôt
18.02.2014
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
14_INT_230
Commission
-
Délais réponse du CE
11.06.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.03.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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