Interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels
Auteur
Gérard Mojon
Date du dépôt
11.02.2014
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
14_INT_224
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 18.02.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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