Interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
21.01.2014
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
14_INT_213
Commission
-
Délais réponse du CE
28.04.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.01.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |