Initiative Jean-François Thuillard et consorts - Pour une Suisse sans OGM !
Auteur
Jean-François Thuillard
Date du dépôt
01.07.2014
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
14_INI_008
Commission
-
Délais réponse du CE
26.08.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.08.2014
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Vote sur prise en considération du 26.08.14 | Divers |
Dépôt | Divers |