Question orale Pierre-André Pernoud et consorts - Aménagement du territoire et autonomie communale
Auteur
Pierre-André Pernoud
Date du dépôt
04.02.2014
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
14_HQU_116
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |