Simple question Alexandre Rydlo - Le Canton étudie-t-il le dépôt de plainte en ligne ?
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
05.11.2013
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
13_QUE_014
Commission
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Délais réponse du CE
05.02.2014
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |