Interpellation José Durussel - La sécurité des agents de détention vaudois est-elle bien assurée ?
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
10.12.2013
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
13_INT_199
Commission
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Délais réponse du CE
17.03.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 17.12.2013
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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