Interpellation Amélie Cherbuin - Comment soutenir nos ressortissants américains ?
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
03.12.2013
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_190
Commission
-
Délais réponse du CE
10.03.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.12.2013
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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