Détermination Alexandre Berthoud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
13.05.2014
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
13_INT_170_2
Commission
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Délais réponse du CE
13.08.2014
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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