Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ?
Auteur
Alexandre Berthoud
Date du dépôt
08.10.2013
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_170_1
Commission
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Délais réponse du CE
29.01.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.10.2013
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |