Interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme !
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
08.10.2013
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_169
Commission
-
Délais réponse du CE
29.01.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 29.10.2013
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |