Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face?
Auteur
Gérard Mojon
Date du dépôt
17.09.2013
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
13_INT_161
Commission
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Délais réponse du CE
24.12.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 24.09.2013
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |