Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
27.08.2013
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_151
Commission
-
Délais réponse du CE
03.12.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.09.2013
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |