Interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !
Auteur
Aliette Rey-Marion
Date du dépôt
26.02.2013
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_102
Commission
-
Délais réponse du CE
05.06.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 05.03.2013
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |