Interpellation Aliette Rey-Marion - A quand des transports publics adaptés à tous les âges ?

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

22.01.2013

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

13_INT_087

Commission

-

Délais réponse du CE

29.04.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.01.2013

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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